CONDITION GENERAL TERRE ET MER BRETONNE
Toute commande, qu'elle soit transmise par correspondance , téléphone ou tout autre moyen, implique l'acceptation des conditions suivantes.
1. Prix
Ce tarif annule et remplace tous les précédents. Nos prix s'entendent nets, hors t.v.a. départ Saint Malo. Ces tarifs sont susceptibles de modifications sans préavis en fonction des fluctuations des devises, des matières ou de la conjoncture économique.
2. Règlement
Seules les commandes accompagnées de leur Règlement et sauf conditions particulières seront prises en compte. Nos prix sont toujours nets d'escompte. Tout retard de Règlement entraînera des agios de retard aux taux de 1,5% par mois.
3. Echantillon
Tout échantillon commandé sera facturé au prix de la première colonne, + les frais d'expédition.
4. Première commande
Ne travaillant qu'avec une clientèle de professionnels, toute première commande doit être passée par correspondance sur papier à en-tête, et accompagnée de son Règlement.
5. Franco
Le franco de port est accordé en transport normal par notre transporteur pour toute commande dont dépasse 500 € H.T. pour les professionnels à une seule destination en France (hors Corse et DOM-TOM). Sinon les frais de port sont en sus.
6. Réception marchandises
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d'avarie, les réserves d'usages doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable.
7. Articles
Notre catalogue n'est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre' responsabilité puisse être engagée. Les articles vendus étant essentiellement d'importation, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produits, De légères variations de teinte ou de conception ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande. Aucune réclamation ne sera admise, quel qu'en soit le motif, si la marchandise fournie sans impression est contestée après transformation. Il appartient au client de contrôler la conformité des produits à réception et/ou avant toutes transformation.
8. livraison
Tous les articles de notre catalogue sont habituellement en stock. Toutefois, des ruptures de stock peuvent se produire, et la société TERRE ET MER BRETONNE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit. Les quantités livrées pourront varier de + ou - 10% en fonction des aléas de production et elles seront intégralement dues et facturées au tarif en vigueur.
10. Bon à Tirer
Après acceptation de commande ferme, un bon à tirer peut être fourni gratuitement sur simple demande. Attention, il peut rallonger les délais de livraisons.
12. Clause de réserve de propriété : loi n°080335 du 12 mai 1980
Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
13. Juridiction compétente
En cas de litige, seul le tribunal de SAINT MALO est compétent. |
